Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données à caractère personnel.
1. L’établissement s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée afin de préserver la confiance des patients tout au long de leur parcours de soin.
2. Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Ci-après “RGPD”), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du code de la santé publique.
3. Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
4. Nous sommes respectueux de vos droits en tant que patients c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
5. Afin de veiller au respect de vos droits et de nos obligations en matière de collecte, traitement et protection des données, nous vous informons que nous avons désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données « DPD »
AURA est une Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, immatriculée sous le numéro W751011719 et dont le siège social est situé au 5, avenue de Verdun 94200 Ivry-sur-Seine. L’ensemble des informations la concernant est renseigné à la page « Mentions légales ».En mettant en œuvre les différents traitements mentionnés dans cette Politique de confidentialité (ci-après « la Politique »), l’association AURA (ci-après AURA) agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elle définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos données, ainsi que leur mise à disposition de votre (vos) médecin(s) et des équipes soignantes, les équipes de soins au sein de l’AURA, et ce pour les besoins de votre prise en charge et le suivi de votre dossier.
Dans le cadre de nos activités, nous mettons à votre disposition le présent site internet https://www.portailauradomicile.fr. Nous procédons à la collecte des données à caractère personnel des individus, via ce site, ainsi que par téléphone et lors de votre passage au sein de l’une de nos unités de soin.
Lors de la collecte de données que cela soit sur le site internet ou au format papier, le patient est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoires, nous ne pourrons fournir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
En application de la loi informatique et libertés Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant nos services a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité du groupe. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni.
• Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein de nos unités impossible.
• Un droit à la suppression de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
• Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Sort de vos données à votre décès : L’AURA respectera les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
3.1 L’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à AURA, 5, Avenue de Verdun
94200 Ivry-sur-Seine ou par mail à dpo@auraparis.org
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informé.
3.2 La consultation de votre dossier médical
Chaque patient (et/ou ses représentants légaux) a la possibilité de demander personnellement l’accès à son dossier médical et la copie d’éléments de ce dossier. Vous pouvez, selon votre choix, consulter votre dossier médical sur place et, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d’un médecin que vous aurez désigné et/ou en demander une copie.
La demande d’accès au dossier médical doit être adressée au secrétariat du service médical dans lequel vous avez été pris en charge.
Nous traitons vos données afin de vous proposer la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et aux actes et soins dont vous avez besoin. Dans le cadre de cette prise en charge, l’AURA est amenée à traiter vos données administratives et médicales pour :
• Vous apporter une réponse suite à une demande via notre formulaire de contact sur le présent site
• La constitution de votre dossier médical : le traitement de vos informations médicales est indispensable à la constitution de votre dossier médical et plus particulièrement à l’élaboration des diagnostics médicaux et à l’administration de vos soins. Ces informations correspondent notamment à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, radiologiques et de laboratoires, etc.
• La gestion de votre dossier administratif : Le traitement de vos informations administratives est nécessaire à la gestion de votre dossier administratif, à la facturation des actes médicaux et à la télétransmission des feuilles de soins.
Des traitements pouvant également s’inscrire dans le cadre de la recherche scientifique et de publications associées, pour des motifs d’intérêt public (RGPD -Art 9 .2i). Ils font l’objet, en fin de cette politique, d’une présentation particulière (finalités, modalités d’information, durée de conservation, exercice des droits).
4.1 Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données sont les suivantes :
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données, l’AURA a défini une base légale pour chacun des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :
• L’exécution d’une obligation légale ;
• L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande) ;
• Le traitement est nécessaire à l’établissement de diagnostics médicaux, à la prise en charge sanitaire ou sociale, ou à la gestion des systèmes et des services de soins de santé́ ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
4.2 Le fondement des traitements de données
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• Gestion du dossier administratif du patient • Constitution du dossier médical du patient |
• L’obligation légale de l’établissement médical • Le traitement est nécessaire au diagnostic médical et à la prise en charge sanitaire et sociale du patient |
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• Gestion des opérations de paiement |
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• Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis des patients) |
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• Partage d’information avec les organismes publics médicaux (sécurité sociale) et les assurances. |
• Obligation légale • Intérêt légitime de l’Aura |
La recherche clinique est indispensable au progrès médical. Elle peut concerner :
• De nouveaux protocoles et/ou médicaments,
• De nouvelles façons de les administrer,
• De nouvelles techniques de diagnostic ou de traitement,
• L’impact de traitements sur la qualité de vie, le retentissement psychosocial d’une maladie…,
• La prévention de certaines maladies.
Il existe différents types de recherches médicales :
• La recherche impliquant la personne humaine (RIPH) : elle implique votre participation lors de votre prise en charge. Elle est souvent interventionnelle, comme dans les essais cliniques par exemple (3.1).
• La recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH) : elle s’appuie sur la réutilisation des données déjà recueillies dans le cadre du soin, présentes dans votre dossier médical (3.2).
5.1 Comment se déroulent les recherches impliquant la personne humaine ?
Dans un cadre surveillé et contrôlé, des patients volontaires peuvent participer à une recherche médicale.
Il peut s’agir :
• D’une recherche interventionnelle où la prise en charge diffère de la pratique standard et requiert une intervention sur la personne, non justifiée par sa prise en charge habituelle (acte diagnostique ou thérapeutique non réalisé habituellement, essai thérapeutique) ;
• D’une recherche interventionnelle où l’intervention sur la personne ne comporte que des risques et des contraintes minimes ;
• D’une recherche non interventionnelle qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle les actes pratiqués et les produits utilisés sont jugés non-invasifs et sans risque.
Ces recherches ne peuvent s’effectuer que sous la direction et sous la surveillance d’une personne (médecin, infirmier(ère)…) justifiant d’une expérience appropriée, et uniquement après que les autorités éthique et/ou technique, selon les cas, ont donné leur autorisation.
Les recherches impliquant la personne humaine auront obligatoirement été préalablement favorablement évaluées par un Comité de protection des personnes et, pour les études présentant un risque non négligeable, par l’Agence nationale de sécurité des médicaments.
Les résultats qui en découlent permettent ensuite d’autoriser l’utilisation de ces procédures à plus large échelle en pratique courante et d’améliorer ainsi la prise en charge des futurs patients. Les publications des résultats des recherches et des études seront réalisées à partir de données anonymes ne permettant en aucun cas de vous identifier.
5.1.1 Quels sont les droits de la personne participant à une recherche sur la personne humaine ?
Préalablement à la réalisation d’une recherche impliquant la personne humaine, qu’elle soit interventionnelle ou non interventionnelle, une information est délivrée à la personne qui y participe. Cette information comprend notamment, selon le type de recherche, l’objet, la méthodologie et la durée de la recherche, les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, les éventuelles alternatives médicales ou encore les modalités de prise en charge médicale prévues en fin de recherche.
Aucune recherche interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre, éclairé et exprès.
Aucune recherche non interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée.
Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, toute personne a le droit de refuser de participer à une recherche impliquant la personne humaine, sans avoir à se justifier et sans que ce refus ne puisse avoir de conséquence sur la qualité de sa prise en charge.
5.1.2 Comment vos données de santé sont utilisées dans le cadre de la recherche impliquant la personne humaine sont-elles conservées ?
Concernant les recherches interventionnelles :
Les données des patients peuvent être conservées jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié ou jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 10 à 40 ans selon la nature de la recherche.
Concernant les recherches non interventionnelles :
Les données des patients peuvent être conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 10 à 40 ans selon la nature de la recherche.
5.1.3 Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données ?
Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, le traitement de vos données, nécessaire à la réalisation de la recherche médicale, s’effectue dans le respect du cadre juridique relatif à la protection des données (règlement général sur la protection des données et loi Informatique et libertés) et du respect de vos droits, à savoir :
• Un droit d’information individuelle pour chacun des projets ou études : Un document d’information spécifique à chaque étude ou projet de recherche impliquant le traitement de vos données vous sera remis par le professionnel intervenant dans la recherche.
• Un droit d’opposition au traitement de vos données de santé : Votre participation à la recherche médicale est volontaire. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de recherche médicale. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
• Un droit de consentement au traitement de vos données génétiques héréditaires ou acquises.
• Un droit à l’effacement : Dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.
• Ainsi que les autres droits issus du RGPD : droits d’accès, de rectification et de limitation du traitement.
5.1.4 Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au DPO :
• Par mail à l’adresse : dpo@auraparis.org
• Par courrier à l’AURA : Délégué à la protection des données
5, Avenue de Verdun – 94200 Ivry-sur-Seine.
5.2 La recherche basée sur la réutilisation des données déjà recueillies dans le cadre du soin (rniph)
Vos informations médicales ainsi que vos échantillons biologiques collectés à l’occasion de votre prise en charge (ou celle de votre enfant) peuvent être réutilisés, notamment à des fins de constitution de collections biologiques, dans le cadre de recherches, d’études, ou d’évaluations dans le domaine de la santé, contribuant au progrès scientifique et à l’amélioration de la qualité des prises en charge médicales et nous vous remercions pour votre éventuelle collaboration.
5.2.1 Comment se déroulent ces recherches ?
Ces recherches n’impliquent aucune participation ni aucune intervention de votre part. En effet, les professionnels intervenant dans la recherche, soumis au secret professionnel, recueilleront dans votre dossier médical les seules informations strictement pertinentes et adéquates à l’objectif scientifique poursuivi. Les recherches ne s’effectueront donc que sur la base des informations contenues dans votre dossier médical.
5.2.2 Comment vos données de santé réutilisées sont-elles conservées ?
Vos informations médicales détenues par le responsable de la recherche peuvent être conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de vingt ans maxima.
5.2.3 Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données ?
La réutilisation de vos informations médicales s’effectue dans le respect du cadre juridique relatif à la protection des données (règlement général sur la protection des données et loi Informatique et libertés) et du respect de vos droits :
• Un droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé : Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos informations médicales à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
• Un droit à l’effacement : Dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.
5.2.4. Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?
Les modalités d’exercice de vos droits sont identiques à celles relatives aux recherches impliquant la personne humaine.
Pour plus d’information sur la Recherche Clinique en général, vous pouvez consulter le site HTTPS://NOTRE-RECHERCHE-CLINIQUE.FR
Conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est conservé selon les délais plus bas :
• 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.
• Jusqu’au 28e anniversaire des enfants de moins de 8 ans.
• 10 ans à compter de la date de décès.
Votre dossier médical est archivé :
• Pour les dossiers papiers au sein du service des archives ;
• Pour les dossiers numérisés auprès d’un hébergeur de données de santé certifié, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.
Votre dossier sera définitivement détruit sur décision de la direction au-delà des délais légaux de conservation.
Vos données sont principalement transmises aux collaborateurs de nos différentes unités de soins, aux services administratifs, aux services logistiques & pharmacie et informatique. Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.
Certaines de ces données peuvent également être partagées avec d’autres professionnels de santé (par exemple, dans le cadre d’une structure de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale), dans le cadre de la coordination ou de la continuité des soins, de la prévention ou du suivi médico-social.
Certaines informations doivent être transmises à des organismes publics, autorités de santé, professions réglementées, conformément à la réglementation, afin d’élaborer ou réviser le projet régional de santé, d’évaluer la qualité des soins, et d’assurer la veille et les vigilances sanitaires ou également dans le cadre de la détermination des ressources ou du contrôle de l’activité de l’AURA.
Une partie de ces données, transmises par le Département d’Information Médicale (DIM) à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, alimente le Système National des Données de Santé (SNDS). Le SNDS ne contient aucune donnée directement identifiante concernant les bénéficiaires (pas de noms/prénoms ou numéro de sécurité sociale, ni d’adresse postale).
Pour en savoir plus HTTPS://WWW.CNIL.FR/FR/SNDS-SYSTEME-NATIONAL-DES-DONNEES-DE-SANTE
Les autres destinataires
Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
• Des sous-traitants, qui interviennent notamment sur la gestion de services supports, recouvrement, logistique & livraison, maintenance de logiciels ou la fourniture de solutions nécessaires à vos soins.
• Des promoteurs de recherche externes : par exemple un laboratoire pharmaceutique, un autre Centre Hospitalier dans le cadre de la participation à un essai clinique, de la recherche française ou internationale pour des données non nominatives.
• Les autorités : de police, judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête
Conformément à l’article L. 1111-8 CSP, nous vous informons que votre dossier médical est hébergé sur des serveurs certifiés HDS « hébergement de Données de Santé ». Cet agrément est délivré par le ministère des solidarités et de la santé.
L’AURA ne transfère pas vos données hors union européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.
En tant que Responsable de Traitement, l’AURA prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessite d’en connaître.
Nous attirons votre attention sur les sites internet tiers dont nous communiquons les liens sur notre site. Lors de votre interaction L’AURA ne peut être tenu pour responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des sites de ces tiers, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
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12.3.1 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
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Date de mise en ligne : 07/05/2021
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